L'administration d'Åland

L'administration d'Åland

Le Gouvernement d’Åland gère l’administration des domaines que lui confère la Loi sur l’autonomie à la place de l’Etat finlandais. En revanche, pour  d’autre domaine, c’est au Gouvernement de la Finlande, à l’un de ses ministère ou encore par l’administration départementale de les administrer.

Le parlement d’Aland est totalement autonome concernant la partie exécutive de son pouvoir. Si l’Etat finlandais souhaite amender une loi concernant l’autonomie d’Aland. Il doit avoir l’accord du parlement alandais. En conclusion, si un changement de rapport de force doit s’effectuer entre la Finlande et Aland, les deux parties doivent être d’accord.

La loi sur l’autonomie énumère les domaines où le parlement d’Åland a le droit de légiférer.  Ces principaux domaines sont:

  • l’enseignement, la culture et la préservation des monuments anciens - la santé publique et les soins médicaux
  • l’environnement
  • la promotion des activités économiques
  • les transports et communications intérieurs
  • l’administration des communes ou collectivités locales
  • la police
  • la poste
  • la radio et la télévision

Dans ces différents domaines, les îles Aland agissent comme un Etat souverain avec son propre appareil législatif et exécutif.

En revanche, l’Etat finlandais reste maître dans certains domaines :

  • l’administration des affaires étrangères
  • la plus grande partie du droit civil et pénal
  • les tribunaux, la Cour de cassation, le système judiciaire en général
  • le système douanier
  • l’imposition de l’Etat

Mais pour qu’Aland puisse garder des intérêts dans ces domaines, Aland a un représentant siégeant au Parlement de la Finlande.

Le Parlement d’Aland et constitué de 30 membres réélu tous les 4 ans par un vote auquel seuls les citoyens âges de plus de 18 ans peuvent participer.

Le gouvernement peut avoir huit membres avec à sa têtes le Chef du gouvernement dénommé « Lantrådet »

Aland conserve également une autonomie sur l’économie, c’est le Parlement qui vote le budget des îles en fonctions des revenus propre d’Aland et d’une somme globale remboursée des impôts payés à l’Etat finlandais.

En contrepartie de ce que perçois l’Etat finlandais par Aland, celui-ci subventionne le Parlement d’Aland de ce qui représente 0.45% des recettes de tout l’Etat à l’exception des emprunts. En 2014, cette subvention s’est élevée à 212 millions d’euros environ.

Concernant le pouvoir législatif, les lois votées par le parlement d’Aland sont soumise à l’accord du Président de la République, qui peut opposer son véto dans deux cas :

  • si le Parlement outrepasse sont pouvoir législatif.
  • Si la loi porte atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de la Finlande.

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